TITRE : Contrat d’assurance individuel souscrit par une personne physique.
OBJET : En cas de Décès toute cause de l’assuré, de son conjoint, de ses enfants (maxi 04) de ses parents (02) ou de ses beaux-parents (02) avant le terme du contrat : Paiement du capital garanti au contrat.
ADHÉRENTS : Sont admises à l’assurance :
- Pour l’Assuré principal et son conjoint, les personnes physiques âgées de Dix-Huit (18) à Soixante-Quatre (64) ans au plus ;
- Pour les enfants, les personnes physiques âgées de Trois (03) à Vingt-et-un (21) ans au plus ;
- Pour les ascendants (parents biologiques et beaux-parents), les personnes physiques âgées de Dix-Huit (18) à soixante-quinze (75) ans au plus.
DURÉE DU CONTRAT : La durée du contrat est d’un (1) an renouvelable par tacite reconduction.
MODE DE PAIEMENT DES PRIMES : Les cotisations sont payables annuellement, par prélèvement bancaire, espèce ou chèque. Modes chèque et espèce à l’ordre exclusif de NSIA Vie Assurances.
CAPITAUX GARANTIS : En cas de décès d’un membre de la famille, le capital total à reverser par tête est limité à :
- 250 000 FCFA pour l’assuré principal ;
- 100 000 FCFA pour le conjoint ;
- 100 000 FCFA par enfant (maximum 4) ;
- 100 000 FCFA par ascendants (parents biologiques et beaux-parents).
CESSATION DES GARANTIES :
La garantie décès cesse pour l’assuré principal dans les cas suivants :
- Au terme du contrat ;
- En cas de non-paiement des primes ;
- À la résiliation du contrat ;
- Au plus tard le 31 décembre de l’année du 65e anniversaire de l’adhérent.
La garantie décès cesse pour tous les assurés dans les cas suivants :
- Au terme du contrat ;
- En cas de non-paiement des primes ;
- Au décès de l’assuré principal ;
- À la résiliation du contrat ;
- Au plus tard le 31 décembre de l’année du 65e anniversaire de l’adhérent ;
- Au 21ᵉ anniversaire de l’assuré associé : enfant ;
- Au 75ᵉ anniversaire de l’assuré associé : parent ou beau-parent.
MONTANT DE LA PRIME : Ce contrat sera alimenté par une prime annuelle dont le montant varie selon l’option retenue :
- Option 1 : 4950 FCFA (assuré +conjoint+ 04 enfants maximum) ;
- Option 2 : 6 270 FCFA (option 1+ Parents assurés) ;
- Option 3 : 7 590 FCFA (option 2 + Beaux- parents).
DÉLAI DE CARENCE : Elle prend effet pour les assurés associés trois (3) mois après le paiement de la première prime et la signature de la police par les deux parties à condition que l’assuré soit vivant à ce moment.
Toutefois, le délai de carence de trois mois n’est pas applicable en cas de décès des suites d’un accident, pour lequel la garantie est immédiate.
PIÈCES À FOURNIR : A la souscription, le client devra fournir : une CNI ou carte LEPI / RAVIP ou toute autre pièce justifiant son identité.
